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Chers lecteurs, Comment vous dire que je ne suis pas content mais alors pas content du tout de la nouvelle loi de finance 2010 votée par nos députés et sénateurs. Ils viennent en effet de piétiner le sacro saint principe de l'assurance vie à savoir "le...
Lire la suiteVoici le résultat définitif des discussions concernant l'immobilier lors de l'examen de la nouvelle loi de finance 2010 Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (loi Tepa) restera fixé à 40 % des intérêts versés la première année et 20 % les quatre...
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2010 a été adopté vendredi dernier. Il abaisse le plafond des niches fiscales. Le plafond global des niches fiscales a été revu à la baisse pour 2010. Il s'établit ainsi à 20 000 euros + 8 % du revenu imposable contre...
Lire la suiteLe fonds en euros est un support à part entière des contrats d'assurance vie modernes. La majeure partie de l’épargne est placée en obligations et chaque année le fonds affiche le rendement annuel versé, qui est capitalisé en bénéficiant d’un effet de...
Lire la suiteLa réforme du dispositif Scellier a suscité de nombreux débats à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. La Commission Mixte Paritaire vient d'arbitrer et de maintenir le taux de la réduction à 25 % pour 2010. La réforme du dispositif Scellier,...
Lire la suiteSur le plan immobilier, les sénateurs ont détricoté les mesures adoptées par les députés. Ainsi, l'évolution du taux de réduction d'impôt du dispositif Scellier votée par les députés n’a pas été retenue. Sur proposition de Philippe Marini, le Sénat a...
Lire la suiteL’assurance de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque et ne dépend pas de la réalisation d’un sinistre. Ces deux notions, inhérentes au contrat d’assurance vie, sont étrangères à l’assurance de capitalisation. Celle-ci n’est donc pas...
Lire la suiteLa faculté de rachat partiel permet au souscripteur de recevoir une fraction des primes investies majorées d’une fraction de l’épargne acquise, sans mettre fin au contrat puisque ce dernier se poursuit normalement sur la base de capitaux réduits. Le souscripteur...
Lire la suiteL’article 125-0A du Code Général des Impôts stipule que les produits des contrats d’assurance vie sont en principe imposés dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers, c’est-à-dire au barème progressif...
Lire la suitePrincipe : Lorsque l’article 757 B ne s’applique pas, alors il y a application de l’article 990 I. Par conséquent, il est donc possible d’avoir une combinaison des deux impositions sur un même contrat Sont taxées : les sommes, rentes ou valeurs, dues...
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