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Ce site a pour but d'informer tout un chacun sur ce qu'est la gestion de patrimoine, de mettre en ligne le plus rapidement possible les dernières informations importantes, les lois ou amendements qui peuvent avoir un impact sur le patrimoine des particuliers et des entreprises.

Inflation en recul selon l'OCDE

Entre février 2009 et février 2010, les prix à la consommation ont augmenté de 1,9% dans la zone OCDE, comparé à une augmentation de 2,1% entre janvier 2009 et janvier 2010. Ce léger recul de l’inflation est principalement la conséquence d’un ralentissement...

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Simplification des règles de TVA immobilière

La loi de Finances rectificative pour 2010 vise notamment à mettre en conformité le dispositif de TVA immobilière avec le droit communautaire. Elle porte sur la modification de la définition du terrain à bâtir, la fin de l'éxonération de TVA pour les...

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Appréciation du seuil des recettes issues de l'éolien et du photovoltaique

Dans la catégorie des revenus agricoles accessoires, l'administration fiscale est venue clarifier la situation sur les recettes provenant de la production d'électricité d'origine photovoltaique ou éolienne . Dans un rescrit, elle rappelle ainsi que les...

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Exonérer un patrimoine de droits de succession ou comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée

Chers lecteurs, Voici une petite astuce pour exonérer un gros patrimoine de droits de succession. Tout d'abord, il faut préciser que ce patrimoine doit être liquide car ce que je vais vous expliquer ici ne s'applique que si l'on est sur un patrimoine...

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Les principes des SCPI

Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) communément appelées « pierre papier » sont des organismes de placement collectif qui ont pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Les SCPI sont traditionnellement regroupées...

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SCPI: préservation des revenus distribuésen 2009

Un certain soulagement est à constater dans les sociétés de gestion de SCPI puisque comme promis elles ont stabilisé les dividendes en 2009. Toutefois l'année 2010 devrait être plus complexe puisque le marché locatif restera difficile. Cela devrait donc...

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Assurance vie et taux majorés: Bercy se penche sur le cas

Bercy vient de mettre en consultation un projet d'arrêté visant à mieux encadrer les taux garantis sur les contrats d'assurance vie . En effet, suite à la crise de 2008 et début 2009 et à la pression concurrentielle de nombreux assureurs se sont jetés...

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Forte croissance des PERCO en 2009

Selon l'Association Française de la Gestion Financière, malgré une année 2009 difficile sur le plan économique, les PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) ont poursuivi leur développement. Au cours de l'année 2009, le nombre d'entreprises équipées...

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Immobilier: l'indice de prix selon les notaires

Selon les indices Notaires-Insee, les prix des logements anciens ont évolué de +1,8% au quatrième trimestre 2009, après avoir progressé de 0,3% au troisième trimestre. Ainsi, ils ont diminué de 4,4% en 2009, contre -7,9% sur douze mois au troisième trimestre...

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Dispositif Girardin: actualisation des plafonds

La limite applicable aux investissements sous le dispositif Girardin immobilier s'établit à 2 247 euros HT par mètre carré de surface habitable. Dans le secteur locatif intermédiaire, pour les baux conclus en 2010, le loyer annuel par mètre carré de surface...

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