L'utilisation des rachats partiels comme complément de revenus

La faculté de rachat partiel permet au souscripteur de recevoir une fraction des primes investies majorées d’une fraction de l’épargne acquise, sans mettre fin au contrat puisque ce dernier se poursuit normalement sur la base de capitaux réduits. Le souscripteur peut ainsi effectuer plusieurs retraits partiels dans la limite des primes investies majorées de l’épargne acquise. Les retraits partiels peuvent donc constituer une source de revenus faiblement fiscalisés.

                                                                                                                                             montant du rachat partiel

Montant du rachat partiel - (somme des primes versées en date du rachat x                                                     )                                                                                                                                             Valeur de rachat totale

Dans cette formule, le montant des primes versées en date du rachat partiel s’entend du total des primes qui n’ont pas fait l’objet d’un remboursement lors d’un rachat antérieur. Pour connaître le taux d’imposition des plus-values afférentes à ce retrait, la durée du contrat va s’apprécier au jour du rachat partiel. Concernant les contrats souscrits avant le 1^er Janvier 1998, dont les produits peuvent être pour partie taxables et pour partie exonérés, des règles particulières de détermination du montant imposable vont être appliquées.

Dans le cas de rachats partiels successifs, il va être tenu compte des remboursements déjà intervenus. En conséquence, pour déterminer l’assiette taxable, seul le solde des primes versées est pris en compte pour le calcul de la base imposable. Dans le cas où des avances ont été consenties par l’assureur, les sommes imposables en cas de dénouement du contrat s’entendent avant déduction du remboursement des avances puisque ces dernières n’ont en principe pas été taxées.

Enfin, concernant les prélèvements sociaux, seul le produit attaché à un rachat partiel et qui n'a pas fait l'objet de prélèvements antérieurs y est assujetti.