Le paramètre financier du fonds en euros

  Le fonds en euros est un support à part entière des contrats d'assurance vie modernes. La majeure partie de l’épargne est placée en obligations et chaque année le fonds affiche le rendement annuel versé, qui est capitalisé en bénéficiant d’un effet de cliquet. Cela signifie que tous les gains réalisés dans une année restent acquis.

La rémunération est composée de deux éléments :

Le taux minimal de rémunération ou taux technique

L’aspect financier de l’assurance vie repose sur la technique de capitalisation financière, caractérisée par l’utilisation d’un taux d'intérêt appelé « taux d'intérêt technique », dont les conditions sont fixées par le Code des assurances. Celui-ci détermine notamment son niveau maximal par référence au taux moyen des emprunts d’Etat (TME). Il sert à la tarification des contrats, ainsi qu’au calcul des engagements de l’assureur (les provisions mathématiques ) envers les assurés. Il comporte des modalités variables en fonction du type de contrat (à cotisations périodiques, uniques…). On rencontre trois types de taux minimum :

Taux technique à 2,5% maximum sur toute la durée du contrat depuis le 01/01/1999 ou 60% du TME, calculé en moyenne arithmétique sur les six derniers mois par le Groupement des Assurances de Personnes. Dès lors que ce taux a diminué d’au moins 0,1 point, le nouveau taux d'intérêt technique maximal est diminué de 0,25 point et doit être mis en place dans les 3 mois.

Taux garanti majoré sur une durée maximale de 8 ans (avant le 01/07/1993, la durée était de 10 ans) ; 75% du TME pendant 8 ans à compter de chaque versement.

Certains contrats de type notamment associatif ont diminué leur taux minimum garanti pour chaque exercice en cours, à un taux égal à 65% de la moyenne des taux bruts des deux années précédentes.

Par ailleurs les assureurs sont autorisés à garantir un taux minimum intégrant à la fois des intérêts techniques et des participations aux bénéfices. Depuis le 01/06/1995, le plafond est fixé à 85% de la moyenne des taux de rendement de la société constatés au cours des deux précédents exercices. Le taux de rendement global peut être fixé annuellement pour l’année suivante, depuis le 1^er juin 1995. Enfin le taux peut également varier chaque année en fonction de l’évolution d’un indice de référence (ex : taux du livret A). Une telle garantie ne peut être accordée que pour une durée maximale de huit ans.

La participation aux bénéfices

Les compagnies d’assurance ont trois types de bénéfices :

Les bénéfices financiers provenant de la rentabilité des placements réalisés par les compagnies d’assurance.

Les bénéfices techniques liés à la gestion des risques couverts par les compagnies

Les bénéfices administratifs de gestion qui trouvent leur source dans les gains ou les pertes réalisés par la compagnie d’assurance. Il s’agit de la différence entre les frais prélevés sur les contrats (frais d’entrée et de gestion) et ceux réellement engagés pour l’assureur.