Voici le résultat définitif des discussions concernant l'
immobilier lors de l'examen de la nouvelle
loi de finance 2010 Le
crédit d'impôt sur les intérêts d'
emprunt (loi Tepa) restera fixé à 40 % des intérêts versés la première année et 20 % les quatre années suivantes, pour les acquéreurs de logements situés dans des bâtiments basse consommation. Mais elle sera ramenée à 35 % la première année et à 15 % les quatre années suivantes, en cas d'acquisition d'un logement " non vert ". Après plusieurs revirements, les parlementaires ont décidé d'accorder un an de sursis aux investisseurs locatifs (
dispositif Scellier) qui acquièrent un logement gourmand en énergie : ce n'est qu'en 2011 qu'ils verront la
réduction d'impôt ramené de 25 % à 15 % de leurs dépenses.
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