Le Sofica pour défiscaliser en 2009

Une autre solution pour défiscaliser en 2009 réside dans la souscription d'un SOFICA

INVESTISSEMENT SOFICA

UN SCENARIO EN FINANCANT LE CINEMA FRANÇAIS :

Les dispositions relatives aux investissements dans les sociétés ayant pour activité le financement de l´industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) prévues jusqu´au 31 décembre 2008 ont été prorogées jusqu´au 31 décembre 2011.

La souscription de SOFICA permet aux particuliers de défiscaliser en investissement dans l´industrie cinématographique et audiovisuelle. Ils bénéficient alors d´un important avantage fiscal (seul condition de conserver leurs actions au moins 5 ans).

48% de Réduction D´impôts immédiate (plafonnée à 8 640€). La réduction d´impôts est accordée dans la double limite d´un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25% du revenu net global.

Principe et fiscalité des SOFICA

SOFICA un investissement ouvrant droit à une réduction d’impôts :

Cette réduction d´impôts concerne les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des SOFICA ayant obtenu les agréments des ministères de la culture et du budget. La réduction d´impôt est alors de égale à 48% concernant les SOFICA non garanties soit une réduction maximale de 8 640 €, si un dixième au moins des investissements sont directement réalisés dans des sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle. En contrepartie de l´obtention de cette réduction, le souscripteur doit conserver les parts pendant cinq ans.

SOFICA un avantage fiscal concerné par le plafonnement :

Le nouveau plafond annuel de réduction d´impôt concerne les FCPI/FIP et autres SOFICA, à compter du 1er JANVIER 2009 ce plafond est fixé à une somme représentant 25 000€ + 10% du revenu net imposable du foyer.

SOFICA plus-values soumis à l´impôt :

Les SOFICA qui ne garantissent pas de prix de rachat et qui peuvent éventuellement dégager des plus values lors de la vente des titres. Les gains sont alors imposés selon les règles du droit commun des valeurs mobilières : impôt sur la plus values en cas de franchissement du seuil de cession fixé à 25 000€. En cas de sortie en moins values, celle-ci sont reportables et viennent en déduction de plus valus éventuelles réalisées sur d’autres valeurs mobilières.

SOFICA absence de liquidité :

Contrairement aux FCPI/FIP IR, les SOFICA et comme les FCPI/FIP ISF ne prévoient pas de remboursement anticipé avant le terme des 5 ans en cas de force majeur comme le décès, licenciement ou d´invalidité.

- Avertissement

L´investissement dans une SOFICA non garantie est par nature un investissement à risque sur lequel vous risquez une perte en capital. L´investissement dans une SOFICA ne présente aucune liquidité avant le terme (minimum 5 ans). Vos capitaux sont bloqués. Les SOFICA doivent être considérés comme des produits de diversification.